Ministerio del Interior. Subsecretaría Dirección General de Política Interior.

Gobierno de España. Ministerio del Interior
Subsecretaría Dirección General de Política Interior

Consulta de Resultados Electorales

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Les données fournies sur ce site Web proviennent, conformément aux compétences légalement établies, de deux sources: pour le niveau de circonscription et niveaux supérieurs (dans le cas des Élections au Parlement européen, également pour le niveau des provinces), il s'agit de résultats officiels publiés au Journal officiel espagnol par l'Assemblée électorale centrale; pour les domaines inférieurs, jusqu'au niveau du bureau de vote, il s'agit des données du scrutin provisoire réalisé par le Ministère de l'Intérieur lors du rendez-vous électoral correspondant. C'est pourquoi, il peut se produire des divergences provenant du recensement et du vote RERA, et dans des cas ponctuels, il pourrait y avoir des erreurs arithmétiques ou de transcription dans certaines municipalités ou certains bureaux de vote qui, cependant, une fois constatées, sont résolues lors du dépouillement officiel par les Assemblées électorales.

I. DONNÉES DE BASE

  • Population: cette donnée est fournie par l'Institut National de Statistique (INE - Instituto Nacional de Estadística).

    La population des provinces est la base permettant de déterminer le nombre de députés à élire dans chacune d'elles, pour les élections au Congrès des Députés. Après avoir remis les 102 sièges, 2 à chacune des 50 circonscriptions provinciales, plus 1 à Ceuta et 1 à Melilla, les 248 sièges restants sont répartis entre les provinces en fonction de la population.

    La population de la commune est la base déterminant également le nombre de conseillers municipaux élus dans chaque municipalité.

  • Recensement électoral: les données du recensement électoral sont fournies par le Bureau du Recensement Électoral (Oficina del Censo Electoral - OCE), organe faisant partie de l'INE, qui est dirigé et supervisé par l'Assemblée électorale centrale (LOREG, articles 19 et 29).

    Caractère et durée d'application du recensement électoral

    Le recensement électoral est permanent et son actualisation est mensuelle, avec pour référence le premier jour de chaque mois (LOREG, art. 34, conformément à la LO 2/2011).

    L'inscription des étrangers, résidant en Espagne (RERE) et pouvant voter aux élections municipales et européennes, est également volontaire et elle doit être sollicitée au préalable.

    Pour consulter en détail toutes les données et la réglementation relatives au recensement électoral, vous pouvez visiter la page www.ine.es

  • Nombre de Municipalités: cette donnée est fournie par l'INE.

  • Nombre de Bureaux de vote: cette donnée est fixée par l'INE en fonction des critères repris dans la LOREG (Article 23).

  • Classes de Recensement électoral: Le recensement électoral est composé du recensement des électeurs résidant en Espagne (RERE), du recensement des électeurs résidents-absents vivant à l'étranger (RERA) sauf aux élections locales (LOREG, art. 75.1, conformément à la LO 2/2011) et, pour certaines élections, du recensement des étrangers résidant en Espagne (RERE).

    Recensement RER: Recensement des Electeurs Résidents. Egalement appelé recensement ordinaire, il regroupe tous les électeurs espagnols résidant sur le territoire national. Ils sont inscrits d'office par le BRE sur les listes des sections électorales de leur lieu de résidence. Il s'agit donc d'un recensement automatique.

    Recensement RERA: Recensement électoral des Résidents Absents. Dans ce recensement figurent tous les citoyens de nationalité espagnole absents du territoire national et résidant officiellement dans un pays étranger (ce pourquoi ils doivent être inscrits sur un Registre consulaire).

    Recensement RERE: Recensement électoral des Résidents Étrangers. Dans ce recensement figurent les citoyens étrangers résidant officiellement en Espagne, appartenant aux États membres de l'Unions Européenne, et également, les citoyens d'autres États ayant souscrit des accords de réciprocité avec l'Espagne (Traités).

    Les nationaux étant citoyens des États de l'UE peuvent être inscrits sur les listes électorales des élections aux parlements européens et des élections municipales, alors que ceux des autres États, ayant signé des accords, peuvent être inscrits sur les listes des élections municipales. Dans les deux cas, l'inscription sur les listes électorales doit être sollicitée par l'électeur lui-même.

    Recensement total: il équivaut à la somme de tous les recensements électoraux prévus pour chaque processus électoral. Ainsi:

    • Élections Générales: RER + RERA (depuis les Élections Générales de 1986, une fois la LOREG adoptée en 1985).

    • Élections Municipales: RER + RERA (depuis les Élections Municipales de 1987 jusqu'aux Élections Municipales de 2007) + RERE (depuis 1995). Depuis les Élections Municipales de 2011: RER + RERE.

    • Élections au Parlement Européen: RER + RERA + RERE (seulement les électeurs de l'UE).

    • Référendum: RER + RERA.

II. TYPES DE RÉSULTATS ÉLECTORAUX

Les résultats inclus sur la Web électorale du Ministère de l'Intérieur sont ceux correspondant aux processus relevant de la compétence étatique dont l'organisation et l'exécution reviennent au Gouvernement central et à l'administration de l'État. En Espagne, le ministère de l'Intérieur est l'organe qui conserve les archives historiques des résultats électoraux des élections relevant de sa compétence qui ont eu lieu depuis 1977.

  • Résultats de la Base de Données: le Ministère de l'Intérieur offre les résultats électoraux sur support informatique. Ces résultats proviennent du dépouillement général effectué par les Assemblées électorales au niveau de la circonscription (dans le cas des Élections au Parlement européen, également au niveau des provinces). Pour proposer l'information avec un niveau supérieur de détails, en dessous du niveau de circonscription, les données du scrutin provisoire sont proposées jusqu'au niveau de bureau de vote, puisque les Assemblées électorales n'offrent pas de données officielles en dessous du niveau de circonscription (aux Européennes, du niveau de province). C'est pourquoi, dans ces cas, il peut se produire des divergences provenant du recensement et du vote RERA, et dans des cas ponctuels, il pourrait y avoir des erreurs arithmétiques ou de transcription dans certaines municipalités ou certains bureaux de vote qui, cependant, une fois constatées, sont résolues lors du dépouillement général par les Assemblées électorales.

  • Résultats Définitifs: les résultats définitifs sont ceux résultant du dépouillement général (LOREG, art. 103) réalisé par les Assemblées électorales correspondantes, à partir du troisième jour après le vote durant la journée électorale, et ils correspondent au niveau de circonscription et supérieur.

    D'abord on réalise le dépouillement du scrutin du vote RERA (dans le cas des élections générales, au Parlement européen et pour un Référendum). Ensuite a lieu le décompte du nombre de votes figurant sur les compte-rendu des bureaux de vote, et enfin, on procède à la résolution des réclamations ou des contestations.

    Les résultats définitifs sont publiés au Journal Officiel espagnol (BOE) par l'Assemblée électorale centrale, quarante jours après l'achèvement du dépouillement général des votes par les Assemblées électorales provinciales. En ce qui concerne les élections municipales, le dépouillement général du scrutin est réalisé par les Assemblées électorales de Zone.

  • Résultats Provisoires: lors des élections relevant du domaine étatique, il est de la compétence du Ministère de l'Intérieur de centraliser les résultats du vote provenant du décompte des bulletins réalisé dans les bureaux de vote à la fermeture des collèges électoraux.

    Par conséquent, lors de la nuit électorale, le ministère de l'Intérieur publie les résultats provisoires, qui sont les votes valides (votes en faveur d'un candidat et votes blancs) plus les votes nuls, dépouillés dans les bureaux de vote, une fois le vote terminé à 20 heures.

    Pour les élections générales, au Parlement européen et les Référendums, ces résultats de la nuit électorale correspondent au vote des électeurs résidant en Espagne, et donc il s'agit de résultats incomplets, puisqu'ultérieurement, les Assemblées électorales effectuent le dépouillement du scrutin arrivé hors d'Espagne, les votes RAE (sigles qui signifient Résidents Absents à l'Étranger). De plus, les Assemblées électorales sont chargées de résoudre les contestations et réclamations survenues durant le dépouillement du scrutin aux bureaux de vote.

III. PARTICIPATION ÉLECTORALE

  • Résultats provisoires de Participation: pendant la journée électorale permettant de voter dans les collèges électoraux durant 11 heures (de 9h à 20h), le ministère de l'Intérieur publie des données partielles sur le nombre de votants qui se sont présentés aux urnes aussi bien le matin que l'après-midi, et en fin de journée des données sur le total des votants enregistrés au cours de celle-ci.

    Ces données sont présentées en données absolues et en pourcentage (sur la base du recensement RER).

    Les résultats provisoires regroupent les données d'affluence aux urnes entre 9 heures et 14 heures et entre 9 heures et 18 heures (lors des élections générales de 1982, l'information des premiers résultats provisoires a été recueillie à 15 heures au lieu de 14 heures).

  • Participation à 20 heures: les données de 20 heures reprennent le nombre de votants enregistrés à la fin du vote dans les bureaux de vote et elles comprennent également le vote par courrier des électeurs RER. Le vote RERA en est exclu, sauf pour les élections municipales où il est inclus (LOREG, Article 190).

IV. DONNÉES DE CANDIDATURES

  • Dénomination des candidatures: les sigles et la dénomination complète de chaque candidature y figurent.

  • Votes absolus: total de votes reçus par chacune des candidatures proclamées lors de chaque processus électoral.

    Ces chiffres absolus reprennent le vote de tous les électeurs qui ont voté indépendamment de leur inscription dans les différents types de recensement électoral. La base de données permet également de connaître le vote en faveur de candidats des votants inscrits dans le recensement RERA (pour ce qui est des élections générales, au Parlement européen, et aux Référendums).

    Suite à la Réforme de la LOREG, art. 179.1 de la LO 2/2011, le nombre de conseillers municipaux pour les municipalités de moins de 250 habitants découle de l'application de l'échelle suivante:

    • Jusqu'à 100 habitants: 3

    • De 101 à 250 habitants: 5

    Cette échelle ne s'applique pas aux municipalités fonctionnant selon le régime de Conseil communal ouvert.

  • Votes en pourcentage: les données fournies sont les pourcentages de votes obtenus par les différentes candidatures sur le recensement électoral, sur les votes valides (votes en faveur d'un candidat et votes blancs), ou sur le total des votes obtenus par toutes les candidatures.

  • Représentants obtenus: le nombre de représentants obtenus par les candidatures figurent à côté des votes absolus et des pourcentages de votes.

  • Système électoral: En Espagne, l'attribution des postes électifs directs lors des élections au Congrès des Députés, aux Municipales, au Parlement européen (PE), ainsi qu'aux Communautés autonomes, se fait moyennant la formule proportionnelle du diviseur selon la méthode d'Hondt. La formule de divisor d'Hondt consiste à diviser le nombre de votes de chaque candidature dans la circonscription par la série de nombres naturels 1, 2, 3, 4, 5, ... (LOREG, Article 163), et à attribuer les postes électifs aux candidatures ayant obtenu les plus forts quotients. Pour les élections au Congrès des députés, il y a 52 circonscriptions (les 50 provinces et les villes autonomes de Ceuta et Melilla), tandis que pour les élections municipales, la circonscription est la commune, et pour les élections au PE, le territoire national est l'unique circonscription. Le seuil électoral légal ou la barrière d'exclusion varie : il est de 3% des votes valides dans chaque circonscription pour les élections au Congrès des Députés, et de 5% pour les Municipales. Pour les élections au Parlement européen, il n'existe aucune barrière électorale.

    Dans le cas du Sénat, et de Ceuta et Melilla pour les élections au Congrès des députés, le système électoral est majoritaire.

V. CALCUL DE POURCENTAGES

Le calcul de ces champs se fait de la manière suivante, sauf pour les Élections générale de 2011 suite è la réforme de la LOREG:

Calcul du pourcentage Sur
Votants des résultats provisoires de participation 14h, 18h et 20h. Recensement sans RERA
Votants RERA Recensement RERA
Total des votants Recensement électoral total
Abstention Recensement électoral total
Votes valides Total des votants
Votes nuls Total des votants
Votes en faveur d'une candidature Votes valides
Votes blancs Votes valides
Votes de chacune des candidatures Recensement électoral total
Votes valides
Votes en faveur d'une candidature

VI. NIVEAU DE DÉCOMPOSITION

  • Décomposition territoriale la base de données permet d'obtenir des résultats décomposés sur différentes échelles pour tous les processus électoraux qu'elle comprend: échelle de la Province (les 50 provinces sont les circonscriptions des élections au Congrès des députés, en plus des 2 Villes autonomes), échelle de la Commune (chaque commune est une circonscription électorale pour les élections locales) et l'échelle de Communauté autonome. Dans les grandes capitales, la décomposition descend jusqu'à l'échelle de l'arrondissement municipal.

  • Processus inclus: les processus électoraux inclus dans la base de données du ministère de l'Intérieur sont ceux figurant dans les onglets du menu Accueil : Congrès des députés, Sénat, Municipales, Parlement européen, Référendum et Municipalités des îles Canaries.

    Il faut signaler que pour certains de ces processus, différents types de représentants sont élus par élection directe. Ainsi : Députés et Sénateurs aux élections générales, conseillers municipaux et conseillers municipaux des îles Canaries pour les élections locales.

VII. EXPLOITATION DES DONNÉES

Les résultats offerts peuvent être exploités sous différents formats de téléchargement. Ils peuvent être imprimés directement en utilisant l'icône "impression", Les données peuvent également être présentées au format pdf, ou bien, il est possible de choisir de télécharger les données dans un fichier Excel et ainsi de pouvoir utiliser les possibilités proposées par une feuille de calcul.

VIII. TÉLÉCHARGEMENT DE DONNÉES

La Base de données (NIPO 126-15-076-0) propose un Espace de téléchargement qui permet aux utilisateurs de télécharger les résultats électoraux détaillés jusqu'au niveau de bureau de vote. Ces téléchargements peuvent se faire dans Excel ou dans des fichiers à texte clair avec une extension .dat.


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